Le PLF 2016 : L’importation d’aéronefs exonérée de la TVA, une aubaine pour la RAM

Le PLF 2016 : L’importation d’aéronefs exonérée de la TVA, une aubaine pour la RAM

Le Projet de loi de finance 2016 que le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid a présenté devant le Parlement apporte du nouveau pour l’aviation marocaine.

Bouchra Anis

À partir de janvier 2016, l’importation des aéronefs sera exonérée de la TVA, actuellement soumise à 20%. Cette nouveauté fiscale profite particulièrement à la compagnie marocaine Royal Air Maroc (RAM), presque la « seule compagnie aérienne au monde à être soumise à la TVA depuis 2006 », à en croire des professionnels du secteur aérien au Maroc. En effet, Driss Benhima, le PDG de la RAM n’a cessé de critiquer cette mesure fiscale.
Concrètement, il s’agit d’exonérer de la TVA, les importations d’aéronefs employés dans les services internationaux de transport aérien régulier ainsi que le matériel et les pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs.

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