Projet de Loi de Finances 2016 : Les nouveautés fiscales

Projet de Loi de Finances 2016 : Les nouveautés fiscales

Malgré les multiples mesures de confidentialité qu’entour le Projet de Loi de Finances 2016 avant sa présentation au Parlement demain mardi, quelques détails concernant les nouveautés fiscales commencent à filtrer.

Bouchra Anis

Le principe de progressivité étant déjà retenu et confirmé pour l’Impôts sur Sociétés (IS), d’autres mesures ont été révélées. Parmi d’autres, le passage de 14 à 20% du taux de TVA appliqué aux opérations de transport ferroviaire, reste à savoir si cette modification va pousser l’ONCF à augmenter ses tarifs. La mise en place de la taxation des biens mobiliers d’occasion cédés suite à la cession de fonds de commerce. Le lancement de la généralisation du remboursement de la TVA avec, dans un premier temps, le remboursement de la TVA sur les biens d’investissements acquis dès le 1er janvier 2016. L’instauration d’un régime fiscal spécifique en matière d’IR au produit alternatif «Ijara Mountahia Bitamlik». Le relèvement de 13 à 20% de la part des recettes au titre la taxe sur les contrats d’assurances, affectée aux régions.
De même pour la part des recettes d’IS et de l’IR, destinées aux régions, portées de 1 à 2% chacune. La progressivité de l’IS, 10% pour tout résultat fiscal inférieur ou égal à 300.000 dirhams, 20% pour la tranche de résultat entre 300.000 et 1 million de dirhams, le taux est maintenu à 30% pour tout résultat supérieur à 1 million de dirhams et passe à 31% au-delà du seuil de résultat de 5 millions de dirhams. L’obligation, dès janvier 2017, de la télé-déclaration et du télépaiement quel que soit le niveau du chiffre d’affaires. Dématérialisation du processus de recouvrement de la vignette automobile. Le paiement se fera par voie électronique à travers le réseau des banques.
L’autre nouveauté du Projet de Loi de Finances 2016, et l’instar de Maroc Telecom, les exploitants des réseaux publics de télécoms devront payer au Trésor une redevance annuelle d’occupation du domaine public de l’Etat, dont les montants seront fixés par voie réglementaire.

Articles qui peuvent vous intéresser

Laisser un commentaire