Economie

Publié le : 14/04/2022 - dans Economie

Le projet de loi relatif aux obligations sécurisées fait son entrée au Parlement. Le projet a pour objet de fixer le régime juridique applicable aux OS émises par les banques agréées et devra permettre la mobilisation de ressources longues et à faible coût pour le financement du logement notamment.