Economie

Obligations sécurisées : le projet de loi atterrit au Parlement

Obligations sécurisées : le projet de loi atterrit au Parlement

Publié le : 14/04/2022 - dans Economie

Le projet de loi relatif aux obligations sécurisées fait son entrée au Parlement. Le projet a pour objet de fixer le régime juridique applicable aux OS émises par les banques agréées et devra permettre la mobilisation de ressources longues et à faible coût pour le financement du logement notamment.

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